Permis de construire n° PC 00907914G0003 à Carla-Bayle

Permis de construire

N° PC 00907914G0003

Ville de Carla-Bayle · 09130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BELLECOSTE CARLA-BAYLE 09130

Date d'autorisation

18/08/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 178 · ZC 113 · ZL 107

Superficie du terrain

1797 m²

Logements créés

Surface habitable créée

9 m²

← Toutes les autorisations à Carla-Bayle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt02/11/2015

Date d'autorisation18/08/2014

Ouverture du chantier02/11/2015

👤Demandeur

Code postal09130

LocalitéCARLA-BAYLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneCarla-Bayle (09079)

Code postal09130

AdresseBELLECOSTE CARLA-BAYLE 09130

ParcellesZC 178 · ZC 113 · ZL 107

Superficie terrain1797 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant160 m²

Surface habitable créée9 m²

Surface habitable issue de transfo160 m²

Surface habitable transformée160 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.