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Permis de construire
N° PC 00907913G0009
Ville de Carla-Bayle · 09130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES MONTS CARLA-BAYLE 09130
Date d'autorisation
05/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 67 · ZE 65
Superficie du terrain
1180 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
118 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt05/08/2016
Date d'autorisation05/11/2013
Ouverture du chantier08/07/2014
Achèvement des travaux05/08/2016

👤Demandeur

Code postal09130
LocalitéCARLA-BAYLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneCarla-Bayle (09079)
Code postal09130
AdresseLES MONTS CARLA-BAYLE 09130
ParcellesZE 67 · ZE 65
Superficie terrain1180 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée118 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.