Permis de construire n° PC 00907912G0007 à Carla-Bayle

Permis de construire

N° PC 00907912G0007

Ville de Carla-Bayle · 09130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL N 24 CARLA-BAYLE 09130

Date d'autorisation

11/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 120

Superficie du terrain

1058 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation11/02/2013

Ouverture du chantier01/06/2013

Achèvement des travaux21/05/2014

👤Demandeur

Code postal09130

LocalitéCASTERAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneCarla-Bayle (09079)

Code postal09130

AdresseCHEMIN RURAL N 24 CARLA-BAYLE 09130

ParcellesZE 120

Superficie terrain1058 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée104 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.