Déclaration préalable de travaux
N° DP 00907924A0019
Ville de Carla-Bayle · 09130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LAS RIBEROS CARLA-BAYLE 09130
Date d'autorisation
23/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 178 · ZI 172 · ZI 173
Superficie du terrain
37077 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation23/08/2024

👤Demandeur

Code postal09130
LocalitéCARLA-BAYLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneCarla-Bayle (09079)
Code postal09130
AdresseLAS RIBEROS CARLA-BAYLE 09130
ParcellesZI 178 · ZI 172 · ZI 173
Superficie terrain37077 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.