Déclaration préalable de travaux
N° DP 00907922A0011
Ville de Carla-Bayle · 09130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA REMISE CARLA-BAYLE 09130
Date d'autorisation
29/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 60
Superficie du terrain
1762 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation29/06/2022

👤Demandeur

Code postal31600
LocalitéLHERM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneCarla-Bayle (09079)
Code postal09130
AdresseLA REMISE CARLA-BAYLE 09130
ParcellesZC 60
Superficie terrain1762 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.