Déclaration préalable de travaux n° DP 00907922A0005 à Carla-Bayle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00907922A0005

Ville de Carla-Bayle · 09130

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L ARIEGE

Adresse du terrain

LES MONTS PRES DE LA D26 CARLA BAYLE 09079

Date d'autorisation

07/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 6

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/04/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L ARIEGE

SIRET22090001300354

SIREN220900013

Code postal09001

LocalitéFOIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneCarla-Bayle (09079)

Code postal09130

AdresseLES MONTS PRES DE LA D26 CARLA BAYLE 09079

Parcelles0B 6

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.