Déclaration préalable de travaux
N° DP 00907914G0003
Ville de Carla-Bayle · 09130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GAILLARD DU BOSC CARLA-BAYLE 09130
Date d'autorisation
10/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 143
Superficie du terrain
12000 m²
Surface locaux créée
455 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation10/03/2014

👤Demandeur

Code postal09130
LocalitéCARLA-BAYLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneCarla-Bayle (09079)
Code postal09130
AdresseGAILLARD DU BOSC CARLA-BAYLE 09130
ParcellesZI 143
Superficie terrain12000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée455 m²
Surface agricole créée455 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.