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Permis d'aménager
N° PA 00907922A0002
Ville de Carla-Bayle · 09130
Bénéficiaire
COMMUNE DE CARLA BAYLE
Adresse du terrain
DELARIEU CARLA-BAYLE 09130
Date d'autorisation
09/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 37
Superficie du terrain
29329 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation09/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CARLA BAYLE
SIRET21090079100018
SIREN210900791
Code postal09130
LocalitéCARLA BAYLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneCarla-Bayle (09079)
Code postal09130
AdresseDELARIEU CARLA-BAYLE 09130
ParcellesZE 37
Superficie terrain29329 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²
Surface locaux créée40 m²
Surface locaux démolie10 m²
Surface publique avant10 m²
Surface publique créée40 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.