Permis de construire
N° PC 00907923A0029
Ville de Carla-Bayle · 09130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SAUBOLE CARLA-BAYLE 09130
Date d'autorisation
12/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 84 · ZL 85
Superficie du terrain
4078 m²
Surface locaux créée
87 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation12/04/2024

👤Demandeur

Code postal09350
LocalitéCAMPAGNE-SUR-ARIZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneCarla-Bayle (09079)
Code postal09130
AdresseSAUBOLE CARLA-BAYLE 09130
ParcellesZL 84 · ZL 85
Superficie terrain4078 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée87 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.