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Permis de construire
N° PC 00907923A0012
Ville de Carla-Bayle · 09130
Bénéficiaire
LES TOURNESOLS D'ARIEGE
Adresse du terrain
DOUILH D'EN BAS CARLA-BAYLE 09130
Date d'autorisation
22/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 56
Superficie du terrain
3733 m²
Surface locaux créée
130 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation22/09/2023

👤Demandeur

DénominationLES TOURNESOLS D'ARIEGE
SIRET92116143600016
SIREN921161436
Code postal09100
LocalitéPAMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneCarla-Bayle (09079)
Code postal09130
AdresseDOUILH D'EN BAS CARLA-BAYLE 09130
ParcellesZA 56
Superficie terrain3733 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée130 m²
Surface commerce créée130 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.