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Permis de construire
N° PC 00907922A0012
Ville de Carla-Bayle · 09130
Bénéficiaire
ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
Adresse du terrain
LES BOUCHETS CARLA-BAYLE 09130
Date d'autorisation
08/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1702 · 0B 1703 · 0B 1705
Superficie du terrain
26875 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation08/04/2023

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
SIRET32912211300239
SIREN329122113
Code postal09000
LocalitéFOIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneCarla-Bayle (09079)
Code postal09130
AdresseLES BOUCHETS CARLA-BAYLE 09130
Parcelles0B 1702 · 0B 1703 · 0B 1705
Superficie terrain26875 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2672 m²
Surface locaux créée40 m²
Surface publique avant2672 m²
Surface publique créée40 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.