Permis de construire n° PC 0090791500013 à Carla-Bayle

Permis de construire

N° PC 0090791500013

Ville de Carla-Bayle · 09130

Bénéficiaire

COMMUNE DE CARLA BAYLE

Adresse du terrain

CHEM DU LAC LES CHARTES CARLA-BAYLE 09130

Date d'autorisation

21/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 110

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

131 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CARLA BAYLE

SIRET21090079100018

SIREN210900791

Code postal09130

LocalitéCARLA-BAYLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneCarla-Bayle (09079)

Code postal09130

AdresseCHEM DU LAC LES CHARTES CARLA-BAYLE 09130

ParcellesZE 110

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée131 m²

Surface publique créée131 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.