Permis de construire n° PC 0090791500012 à Carla-Bayle

Permis de construire

N° PC 0090791500012

Ville de Carla-Bayle · 09130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PL DES POILUS CARLA-BAYLE 09130

Date d'autorisation

13/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B0 1988

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Carla-Bayle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/02/2016

Ouverture du chantier07/04/2016

👤Demandeur

Code postal09130

LocalitéCARLA-BAYLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneCarla-Bayle (09079)

Code postal09130

AdressePL DES POILUS CARLA-BAYLE 09130

ParcellesB0 1988

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant211 m²

Surface locaux transformée32 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.