Permis de construire n° PC 0090791500005 à Carla-Bayle

Permis de construire

N° PC 0090791500005

Ville de Carla-Bayle · 09130

Bénéficiaire

ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

Adresse du terrain

LES BOUCHETS CARLA-BAYLE 09130

Date d'autorisation

21/08/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1714

Superficie du terrain

17904 m²

Surface locaux créée

77 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/08/2015

Ouverture du chantier23/09/2015

Achèvement des travaux22/12/2016

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

SIRET32912211300239

SIREN329122113

Code postal09130

LocalitéCARLA-BAYLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneCarla-Bayle (09079)

Code postal09130

AdresseLES BOUCHETS CARLA-BAYLE 09130

ParcellesB 1714

Superficie terrain17904 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée77 m²

Surface publique créée77 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.