Permis de construire
N° PC 0090791500002
Ville de Carla-Bayle · 09130
Bénéficiaire
SCEA DE MALLOSSEVES
Adresse du terrain
MALLOSSEVES CARLA-BAYLE 09130
Date d'autorisation
08/06/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 46
Superficie du terrain
10510 m²
Surface locaux créée
109 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation08/06/2015
Ouverture du chantier08/08/2015
Achèvement des travaux31/12/2015

👤Demandeur

DénominationSCEA DE MALLOSSEVES
SIRET80433875400018
SIREN804338754
Code postal09130
LocalitéCARLA-BAYLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneCarla-Bayle (09079)
Code postal09130
AdresseMALLOSSEVES CARLA-BAYLE 09130
ParcellesZN 46
Superficie terrain10510 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée109 m²
Surface agricole créée109 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.