Permis de construire
N° PC 00907913G0008
Ville de Carla-Bayle · 09130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GAILLARD DU BOSC CARLA-BAYLE 09130
Date d'autorisation
14/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 14A
Superficie du terrain
2937 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation14/09/2013
Ouverture du chantier21/09/2013
Achèvement des travaux28/02/2014

👤Demandeur

Code postal09130
LocalitéCARLA-BAYLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneCarla-Bayle (09079)
Code postal09130
AdresseGAILLARD DU BOSC CARLA-BAYLE 09130
ParcellesZI 14A
Superficie terrain2937 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.