Permis d'aménager
N° PA 01106915R0001
Ville de Carcassonne · 11000
Bénéficiaire
SCI PONT LEVIS
Adresse du terrain
40 CHE DES ANGLAIS CARCASSONNE
Date d'autorisation
13/10/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
NS 4 · NS 5 · NS 3
Superficie du terrain
39473 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation13/10/2015
Ouverture du chantier30/01/2017

👤Demandeur

DénominationSCI PONT LEVIS
SIRET50314606000010
SIREN503146060
Code postal11000
LocalitéCARCASS0NNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneCarcassonne (11069)
Code postal11000
Adresse40 CHE DES ANGLAIS CARCASSONNE
ParcellesNS 4 · NS 5 · NS 3
Superficie terrain39473 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.