Permis d'aménager n° PA 01106917R0002 à Carcassonne

Permis d'aménager

N° PA 01106917R0002

Ville de Carcassonne · 11000

Bénéficiaire

SI POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN DU FRESQUEL

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

05/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation05/09/2017

👤Demandeur

DénominationSI POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN DU FRESQUEL

SIRET25110091300010

SIREN251100913

Code postal11150

LocalitéVILLEPINTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneCarcassonne (11069)

Code postal11000

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.