Permis d'aménager
N° PA 0110692100006
Ville de Carcassonne · 11000
Bénéficiaire
CA.TC
Adresse du terrain
RUE CLAUDE BERNARD CARCASSONNE
Date d'autorisation
06/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
KP 34 · KP 37 · KP 39
Superficie du terrain
22678 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation06/01/2022

👤Demandeur

DénominationCA.TC
SIRET89279134400013
SIREN892791344
Code postal11000
LocalitéCARCASSONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneCarcassonne (11069)
Code postal11000
AdresseRUE CLAUDE BERNARD CARCASSONNE
ParcellesKP 34 · KP 37 · KP 39
Superficie terrain22678 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.