Permis de démolir
N° PD 01106919R0001
Ville de Carcassonne · 11000
Bénéficiaire
REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO
Adresse du terrain
L ESTAGNOL CARCASSONNE
Date d'autorisation
12/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 52
Superficie du terrain
990 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation12/04/2019

👤Demandeur

DénominationREGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO
SIRET81514222900013
SIREN815142229
Code postal11000
LocalitéCARCASSONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneCarcassonne (11069)
Code postal11000
AdresseL ESTAGNOL CARCASSONNE
ParcellesBR 52
Superficie terrain990 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.