Permis de construire
N° PC 03110723G0042
Ville de Carbonne · 31390
Bénéficiaire
NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE
Adresse du terrain
0023 AV DE LA GARE CARBONNE 31390
Date d'autorisation
09/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0G 1287 · 0G 1290
Superficie du terrain
1412 m²
Logements créés
20
Surface habitable créée
1326 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/02/2024

👤Demandeur

DénominationNOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE
SIRET69080002400042
SIREN690800024
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCarbonne (31107)
Code postal31390
Adresse0023 AV DE LA GARE CARBONNE 31390
Parcelles0G 1287 · 0G 1290
Superficie terrain1412 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20
dont collectifs20
Logements démolis1
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces12
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant60 m²
Surface habitable créée1326 m²
Surface habitable démolie60 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.