Permis de construire n° PC 03110722G0066 à Carbonne

Permis de construire

N° PC 03110722G0066

Ville de Carbonne · 31390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE ETIENNE PROJEAN CARBONNE 31390

Date d'autorisation

31/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 2509 · 0B 2512 · 0B 2513

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

91 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation31/01/2023

👤Demandeur

Code postal31120

LocalitéPINSAGUEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCarbonne (31107)

Code postal31390

Adresse4 RUE ETIENNE PROJEAN CARBONNE 31390

Parcelles0B 2509 · 0B 2512 · 0B 2513

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée91 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.