Permis de construire
N° PC 03110722G0021
Ville de Carbonne · 31390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 BI CH DE BALAS CARBONNE 31390
Date d'autorisation
10/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0G 2102
Superficie du terrain
2330 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
86 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation10/06/2022

👤Demandeur

Code postal31410
LocalitéSAINT-SULPICE-SUR-LEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCarbonne (31107)
Code postal31390
Adresse10 BI CH DE BALAS CARBONNE 31390
Parcelles0G 2102
Superficie terrain2330 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée86 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.