Permis de construire n° PC 03110713X0023 à Carbonne

Permis de construire

N° PC 03110713X0023

Ville de Carbonne · 31390

Bénéficiaire

SA D'HLM DES CHALETS

Adresse du terrain

27-29 AV ETIENNE PROSJEAN CARBONNE 31390

Date d'autorisation

24/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 57 · B 56 · B 55

Superficie du terrain

3089 m²

Logements créés

Surface habitable créée

934 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation24/07/2013

Ouverture du chantier09/02/2015

👤Demandeur

DénominationSA D'HLM DES CHALETS

SIRET66080284400028

SIREN660802844

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCarbonne (31107)

Code postal31390

Adresse27-29 AV ETIENNE PROSJEAN CARBONNE 31390

ParcellesB 57 · B 56 · B 55

Superficie terrain3089 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15

dont collectifs15

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces12

Surface habitable créée934 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.