Permis de construire n° PC 03110713X0009 à Carbonne

Permis de construire

N° PC 03110713X0009

Ville de Carbonne · 31390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 LOT LES PADDOCKS DE LA TERRASS CARBONNE 31390

Date d'autorisation

19/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1808

Superficie du terrain

348 m²

Logements créés

Surface habitable créée

78 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt10/02/2014

Date d'autorisation19/03/2013

Ouverture du chantier10/06/2013

Achèvement des travaux10/02/2014

👤Demandeur

Code postal31860

LocalitéPINS-JUSTARET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCarbonne (31107)

Code postal31390

Adresse6 LOT LES PADDOCKS DE LA TERRASS CARBONNE 31390

ParcellesF 1808

Superficie terrain348 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée78 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.