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Permis de construire
N° PC 03110713X0008
Ville de Carbonne · 31390
Bénéficiaire
SCI R.M.K
Adresse du terrain
14 RTE DU BOIS DE BONY CARBONNE 31390
Date d'autorisation
28/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1884 · A 1889
Superficie du terrain
1500 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
196 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/06/2013

👤Demandeur

DénominationSCI R.M.K
SIREN750839649
Code postal31410
LocalitéMAUZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCarbonne (31107)
Code postal31390
Adresse14 RTE DU BOIS DE BONY CARBONNE 31390
ParcellesA 1884 · A 1889
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée196 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.