Permis de construire
N° PC 03110712X0068
Ville de Carbonne · 31390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 CHEM DE BALAS CARBONNE 31390
Date d'autorisation
26/04/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 2102
Superficie du terrain
2330 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
169 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt18/05/2015
Date d'autorisation26/04/2013

👤Demandeur

Code postal31220
LocalitéCAZERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCarbonne (31107)
Code postal31390
Adresse10 CHEM DE BALAS CARBONNE 31390
ParcellesG 2102
Superficie terrain2330 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée169 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.