Permis de démolir
N° PD 03110722G0002
Ville de Carbonne · 31390
Bénéficiaire
SCI SEGUI
Adresse du terrain
0031 ROUTE DE L ARIZE CARBONNE 31390
Date d'autorisation
31/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 2651 · 0B 2652
Superficie du terrain
778 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation31/10/2022

👤Demandeur

DénominationSCI SEGUI
SIREN453501652
Code postal31310
LocalitéMONTESQUIEU-VOLVESTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCarbonne (31107)
Code postal31390
Adresse0031 ROUTE DE L ARIZE CARBONNE 31390
Parcelles0B 2651 · 0B 2652
Superficie terrain778 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.