Permis d'aménager n° PA 03110712X0002 à Carbonne

Permis d'aménager

N° PA 03110712X0002

Ville de Carbonne · 31390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

62 RTE DEPARTEMENTALE CARBONNE 31390

Date d'autorisation

08/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 3218 · B 3513 · B 3515

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation08/02/2013

👤Demandeur

Code postal31600

LocalitéSEYSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCarbonne (31107)

Code postal31390

Adresse62 RTE DEPARTEMENTALE CARBONNE 31390

ParcellesB 3218 · B 3513 · B 3515

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.