Permis d'aménager n° PA 03110713X0002 à Carbonne

Permis d'aménager

N° PA 03110713X0002

Ville de Carbonne · 31390

Bénéficiaire

LOTIART INVEST

Adresse du terrain

CHEM DE LA DOURDOUILLE BALONDRADE CARBONNE 31390

Date d'autorisation

06/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1445 · B 3218 · B 3513

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation06/09/2013

Ouverture du chantier28/03/2014

Achèvement des travaux25/07/2014

👤Demandeur

DénominationLOTIART INVEST

SIRET48941967100024

SIREN489419671

Code postal31600

LocalitéSEYSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCarbonne (31107)

Code postal31390

AdresseCHEM DE LA DOURDOUILLE BALONDRADE CARBONNE 31390

ParcellesB 1445 · B 3218 · B 3513

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.