Permis d'aménager
N° PA 03110713X0005
Ville de Carbonne · 31390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AV JEAN MONNET MILLET CARBONNE 31390
Date d'autorisation
06/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 1837
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/03/2014

👤Demandeur

Code postal31390
LocalitéCARBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCarbonne (31107)
Code postal31390
AdresseAV JEAN MONNET MILLET CARBONNE 31390
ParcellesG 1837
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.