1. Accueil
  2. Cadastre Carbonne
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 03110714X0001
Permis d'aménager
N° PA 03110714X0001
Ville de Carbonne · 31390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE PEYSSIES BAUDEAN-LE BERNES CARBONNE 31390
Date d'autorisation
06/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 1344 · H 1340 · H 1200
Superficie du terrain
206737 m²
← Toutes les autorisations à Carbonne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation06/11/2014

👤Demandeur

Code postal62000
LocalitéARRAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCarbonne (31107)
Code postal31390
AdresseRTE DE PEYSSIES BAUDEAN-LE BERNES CARBONNE 31390
ParcellesH 1344 · H 1340 · H 1200
Superficie terrain206737 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.