Permis d'aménager
N° PA 03110715G0001
Ville de Carbonne · 31390
Bénéficiaire
STATIM
Adresse du terrain
CH DE LAS PEYRERES L CARBONNE 31390
Date d'autorisation
18/03/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1411 · F 1413 · F 1835
Superficie du terrain
3580 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation18/03/2016

👤Demandeur

DénominationSTATIM
SIRET38366612000019
SIREN383666120
Code postal34000
LocalitéMONTPELLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCarbonne (31107)
Code postal31390
AdresseCH DE LAS PEYRERES L CARBONNE 31390
ParcellesF 1411 · F 1413 · F 1835
Superficie terrain3580 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.