Permis d'aménager
N° PA 03110716G0001
Ville de Carbonne · 31390
Bénéficiaire
PALASA
Adresse du terrain
CH DE L'INDUSTRIE RO CARBONNE 31390
Date d'autorisation
23/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 760 · G 1791
Superficie du terrain
11630 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation23/12/2016

👤Demandeur

DénominationPALASA
SIRET83211890500013
SIREN832118905
Code postal31390
LocalitéCARBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCarbonne (31107)
Code postal31390
AdresseCH DE L'INDUSTRIE RO CARBONNE 31390
ParcellesG 760 · G 1791
Superficie terrain11630 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.