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Permis d'aménager
N° PA 03110718G0003
Ville de Carbonne · 31390
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Adresse du terrain
LE BAQUE CARBONNE 31390
Date d'autorisation
25/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 245 · H 246 · H 516
Superficie du terrain
70851 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation25/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
SIRET20006681900018
SIREN200066819
Code postal31390
LocalitéCARBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCarbonne (31107)
Code postal31390
AdresseLE BAQUE CARBONNE 31390
ParcellesH 245 · H 246 · H 516
Superficie terrain70851 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.