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Permis d'aménager
N° PA 03110722G0003
Ville de Carbonne · 31390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0011 CH DE LESCANAT CARBONNE 31390
Date d'autorisation
29/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1691 · 0A 1693 · 0A 1695
Superficie du terrain
3195 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation29/08/2022

👤Demandeur

Code postal31600
LocalitéSEYSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCarbonne (31107)
Code postal31390
Adresse0011 CH DE LESCANAT CARBONNE 31390
Parcelles0A 1691 · 0A 1693 · 0A 1695
Superficie terrain3195 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.