Permis d'aménager
N° PA 03110723G0003
Ville de Carbonne · 31390
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Adresse du terrain
BOULEVARD DE LA GARE CARBONNE 31390
Date d'autorisation
12/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0G 2493 · 0G 1054
Superficie du terrain
9255 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation12/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
SIRET24310065800059
SIREN243100658
Code postal31390
LocalitéCARBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCarbonne (31107)
Code postal31390
AdresseBOULEVARD DE LA GARE CARBONNE 31390
Parcelles0G 2493 · 0G 1054
Superficie terrain9255 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.