Permis d'aménager
N° PA 03110724G0001
Ville de Carbonne · 31390
Bénéficiaire
COMMUNE DE CARBONNE
Adresse du terrain
0003 ROUTE DE LACAUGNE CARBONNE 31390
Date d'autorisation
04/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 490
Superficie du terrain
152025 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation04/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CARBONNE
SIRET21310107400010
SIREN213101074
Code postal31390
LocalitéCARBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCarbonne (31107)
Code postal31390
Adresse0003 ROUTE DE LACAUGNE CARBONNE 31390
Parcelles0C 490
Superficie terrain152025 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.