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Permis d'aménager
N° PA 0311072500002
Ville de Carbonne · 31390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE ETIENNE PROSJEAN LA GUINGUETTE CARBONNE 31390
Date d'autorisation
24/07/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 48 · 0B 47 · 0B 50
Superficie du terrain
3107 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation24/07/2025
Achèvement des travaux06/03/2026

👤Demandeur

Code postal31170
LocalitéTOURNEFEUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCarbonne (31107)
Code postal31390
AdresseRUE ETIENNE PROSJEAN LA GUINGUETTE CARBONNE 31390
Parcelles0B 48 · 0B 47 · 0B 50
Superficie terrain3107 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.