Déclaration préalable de travaux
N° DP 03110724G0069
Ville de Carbonne · 31390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 AVENUE JEAN MONNET CARBONNE 31390
Date d'autorisation
11/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0G 2631
Superficie du terrain
6006 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation11/06/2024

👤Demandeur

Code postal31220
LocalitéCAZERES SUR GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCarbonne (31107)
Code postal31390
Adresse2 AVENUE JEAN MONNET CARBONNE 31390
Parcelles0G 2631
Superficie terrain6006 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2788 m²
Surface locaux créée36 m²
Surface commerce avant1900 m²
Surface commerce créée36 m²
Surface publique avant473 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.