Déclaration préalable de travaux n° DP 03110724G0065 à Carbonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03110724G0065

Ville de Carbonne · 31390

Bénéficiaire

COMMUNE DE CARBONNE

Adresse du terrain

18 CHEMIN DE NAUDON CARBONNE 31390

Date d'autorisation

21/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 1245 · 0F 1235 · 0F 1401

Superficie du terrain

29229 m²

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CARBONNE

SIRET21310107400010

SIREN213101074

Code postal31390

LocalitéCARBONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCarbonne (31107)

Code postal31390

Adresse18 CHEMIN DE NAUDON CARBONNE 31390

Parcelles0F 1245 · 0F 1235 · 0F 1401

Superficie terrain29229 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée240 m²

Surface publique créée240 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.