Déclaration préalable de travaux
N° DP 03110724A0084
Ville de Carbonne · 31390
Bénéficiaire
ELECTRICITE DE FRANCE
Adresse du terrain
GONNAT CARBONNE 31390
Date d'autorisation
07/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 433 · 0E 310
Superficie du terrain
233537 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation07/07/2024

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE
SIRET55208131781752
SIREN552081317
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCarbonne (31107)
Code postal31390
AdresseGONNAT CARBONNE 31390
Parcelles0E 433 · 0E 310
Superficie terrain233537 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.