Déclaration préalable de travaux n° DP 03110722G0106 à Carbonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03110722G0106

Ville de Carbonne · 31390

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

0014 RUE JEAN JAURES CARBONNE 31390

Date d'autorisation

13/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1012

Superficie du terrain

83 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Carbonne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/12/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

SIRET22310001700423

SIREN223100017

Code postal31090

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCarbonne (31107)

Code postal31390

Adresse0014 RUE JEAN JAURES CARBONNE 31390

Parcelles0B 1012

Superficie terrain83 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant63 m²

Surface locaux transformée63 m²

Surface commerce avant63 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.