Déclaration préalable de travaux
N° DP 03110719G0077
Ville de Carbonne · 31390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 AVENUE PIERRE MARTY CARBONNE 31390
Date d'autorisation
20/12/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1159 · B 1160 · B 1906
Superficie du terrain
1690 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation20/12/2019

👤Demandeur

Code postal31390
LocalitéCARBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCarbonne (31107)
Code postal31390
Adresse15 AVENUE PIERRE MARTY CARBONNE 31390
ParcellesB 1159 · B 1160 · B 1906
Superficie terrain1690 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.