Déclaration préalable de travaux n° DP 03110719G0071 à Carbonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03110719G0071

Ville de Carbonne · 31390

Bénéficiaire

CLINIQUE PASTEUR

Adresse du terrain

57 ROUTE DU LANCON CARBONNE 31390

Date d'autorisation

25/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 143

Superficie du terrain

1828 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation25/11/2019

👤Demandeur

DénominationCLINIQUE PASTEUR

SIRET55080119500011

SIREN550801195

Code postal31076

LocalitéTOULOUSE CEDEX 3

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCarbonne (31107)

Code postal31390

Adresse57 ROUTE DU LANCON CARBONNE 31390

ParcellesA 143

Superficie terrain1828 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant81 m²

Surface locaux transformée81 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.