Déclaration préalable de travaux
N° DP 03110718G0073
Ville de Carbonne · 31390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 AV JALLIER CARBONNE 31390
Date d'autorisation
25/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 1709 · G 1712 · G 1715
Superficie du terrain
2000 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation25/10/2018

👤Demandeur

Code postal31390
LocalitéCARBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCarbonne (31107)
Code postal31390
Adresse9 AV JALLIER CARBONNE 31390
ParcellesG 1709 · G 1712 · G 1715
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.