Déclaration préalable de travaux n° DP 03110717G0044 à Carbonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03110717G0044

Ville de Carbonne · 31390

Bénéficiaire

SCI DE L'ARIZE

Adresse du terrain

6 ROUTE DE L'ARIZE CARBONNE 31390

Date d'autorisation

29/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1971

Superficie du terrain

534 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation29/06/2017

👤Demandeur

DénominationSCI DE L'ARIZE

SIRET83002099600013

SIREN830020996

Code postal31310

LocalitéMONTESQUIEU VOLVESTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCarbonne (31107)

Code postal31390

Adresse6 ROUTE DE L'ARIZE CARBONNE 31390

ParcellesB 1971

Superficie terrain534 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.