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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03110717G0041
Ville de Carbonne · 31390
Bénéficiaire
COMMUNE DE CARBONNE
Adresse du terrain
ROUTE DE LACAUGNE BOIS DE CARBONNE 31390
Date d'autorisation
29/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 490
Superficie du terrain
152025 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation29/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CARBONNE
SIRET21310107400010
SIREN213101074
Code postal31390
LocalitéCARBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCarbonne (31107)
Code postal31390
AdresseROUTE DE LACAUGNE BOIS DE CARBONNE 31390
ParcellesC 490
Superficie terrain152025 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2745 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface publique avant2745 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.