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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03110714X0001
Ville de Carbonne · 31390
Bénéficiaire
FREMARC
Adresse du terrain
RTE DE L ARIZE CARBONNE 31390
Date d'autorisation
03/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 1159 · G 1158 · G 265
Superficie du terrain
16590 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation03/02/2014

👤Demandeur

DénominationFREMARC
SIRET34228140900074
SIREN342281409
Code postal69009
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCarbonne (31107)
Code postal31390
AdresseRTE DE L ARIZE CARBONNE 31390
ParcellesG 1159 · G 1158 · G 265
Superficie terrain16590 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3677 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface commerce avant3677 m²
Surface commerce créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.