Déclaration préalable de travaux n° DP 03110713X0044 à Carbonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03110713X0044

Ville de Carbonne · 31390

Bénéficiaire

RESTAURANT LE CHATEAU DE LA TERRASSE

Adresse du terrain

6 AV CARBONNE 31390

Date d'autorisation

05/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1652

Superficie du terrain

270 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/07/2013

👤Demandeur

DénominationRESTAURANT LE CHATEAU DE LA TERRASSE

SIRET79308748700013

SIREN793087487

Code postal31390

LocalitéCARBONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCarbonne (31107)

Code postal31390

Adresse6 AV CARBONNE 31390

ParcellesF 1652

Superficie terrain270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant290 m²

Surface locaux transformée290 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.